Conditions générales de vente
- Objet :
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WEXIBLE , ci-après dénommée « le Prestataire », et ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la fourniture de services et conseils informatiques.
1.2 Les services et conseils informatiques couverts par ces CGV incluent, mais ne se limitent pas à, la conception, le développement, la maintenance et le support de logiciels, ainsi que toute prestation de conseil ou d’assistance technique liée aux technologies de l’information.
1.3 Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit. Les présentes conditions sont une prolongation du contrat signé entre parties et font en tant que telles partie intégrante de la relation contractuelle entre parties.
- Prestations de Services :
2.1 Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services informatiques décrits dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par ce dernier.
2.2 Les détails spécifiques des services, les modalités de réalisation, ainsi que les tarifs applicables sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Toute modification substantielle des prestations fera l’objet d’un avenant au contrat, dûment signé par les deux parties.
- Commandes :
3.1 Les commandes de services doivent faire l’objet d’un accord écrit entre les parties, généralement formalisé par la signature d’un devis ou d’un contrat.
3.2 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments ne pourra être imputé au Prestataire.
- Tarifs et Modalités de Paiement :
4.1 Les tarifs des services sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
4.2 Sauf disposition contraire précisée dans le devis, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivants réception de la facture. Tout paiement en retard donnera lieu à une majoration de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire.
4.3 Tout changement de tarifs sera notifié au Client au moins 30 jours avant sa mise en application.
4.4 En cas de non-paiement d’une facture, WEXIBLE a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter
- Confidentialité :
5.1 Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations sensibles échangées pendant la durée du contrat.
5.2 Chaque partie s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser les informations confidentielles à des fins autres que celles prévues dans le cadre du contrat.
5.3 L’obligation de confidentialité persiste pendant les 5 années suivant la résiliation du contrat.
5.4 Les parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des informations confidentielles.
5.5 En cas de violation de cette clause, la partie lésée peut prendre des mesures légales pour protéger ses intérêts.
- Responsabilités :
6.1 Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toute modification substantielle des spécifications convenues fera l’objet d’un accord écrit entre les parties.
6.2 Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire, à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services, et à désigner un interlocuteur privilégié pour faciliter la communication entre les parties.
6.3 WEXIBLE s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de fournir en temps utile des services performants. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. WEXIBLE ne peut, en aucun cas, être appelée en garantie par le client dans le cadre de demandes en dommages et intérêts formulée par le consommateur final à l’encontre du client.
- Propriété Intellectuelle :
7.1 Sauf accord écrit contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tout produit ou résultat créé dans le cadre de la prestation de services. Le Client obtient une licence d’utilisation limitée conforme aux termes du contrat.
- Force Majeure :
8.1 Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure. La partie concernée notifiera immédiatement à l’autre partie tout événement de force majeure susceptible de retarder ou d’empêcher l’exécution de ses obligations contractuelles.
- Durée du Contrat :
9.1 Le contrat entre en vigueur à la date de signature du devis et prend fin à la réalisation complète des services, sauf renouvellement de prestations annuelles. La durée de chaque prestation est précisée dans le devis ou le contrat.
- Résiliation :
10.1 Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect substantiel par l’autre partie de ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse endéans les 15 jours suivants.
- Litiges :
11.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.
11.2 Tout éventuel litige sera porté en priorité devant le Tribunal de l’Entreprise du Brabant-Wallon situé à Wavre.
- Modification des CGV :
12.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client au moins 10 jours avant leur entrée en vigueur.
En acceptant un devis ou une proposition commerciale, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.